Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS Auxopedia, société par actions simplifiée immatriculée en France, procède au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») dans le cadre de l’exploitation de son site internet dédié à la vente de livres imprimés (ci-après « le Site »).

La Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des données des consommateurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD, est :

AUXOPEDIA, Société par Actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €

RCS Chambéry 104946496 – Siret : 104946496 0001

Siège social : 644 route du Ravet – 73520 Saint-Béron – France

Président : Alain Croibier, directeur de publication

Courriel : contact@auxopedia.com

Tél : 07 68 18 13 51

3. Catégories de données collectées

Auxopedia est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone

3.2 Données relatives aux transactions

Historique de commandes
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Informations de paiement (traitées exclusivement par un prestataire certifié PCIDSS ; Auxopedia n’en conserve aucune copie)

3.3 Données techniques et de navigation

Adresse IP
Identifiants de connexion
Données de navigation (logs, pages consultées, durée de session)
Cookies techniques, analytiques et, le cas échéant, publicitaires

4. Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre par Auxopedia poursuivent les finalités suivantes :

Exécution du contrat de vente : traitement des commandes, livraison, facturation, gestion des réclamations.
Gestion de la relation client : assistance, support, communication avec l’Utilisateur.
Respect des obligations légales : obligations comptables, fiscales, lutte contre la fraude.
Amélioration du Site : analyse statistique, optimisation des parcours utilisateurs.
Prospection commerciale : envoi de communications électroniques, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur conformément à l’article L.345 du Code des postes et communications électroniques.

5. Bases juridiques du traitement

Les traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :

Article 6(1)(b) RGPD : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Article 6(1)(a) RGPD : consentement de l’Utilisateur (prospection, cookies non essentiels).
Article 6(1)(c) RGPD : respect d’une obligation légale.
Article 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime du responsable du traitement (sécurisation du Site, prévention de la fraude, amélioration du service).

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, strictement habilités :

Prestataires de paiement (Stripe, PayPal ou équivalents)
Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.)
Prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité)
Autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale ou de décision judiciaire

Auxopedia s’interdit toute cession ou commercialisation des données personnelles à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

Données relatives aux commandes : 10 ans (obligations comptables – art. L.12322 Code de commerce)
Données du compte client : jusqu’à suppression du compte
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum (art. 82 loi Informatique et Libertés)

8. Sécurité et confidentialité

Auxopedia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Stockage sécurisé des données
Accès restreint aux personnes habilitées
Contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD

9. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement à tout moment

Les demandes doivent être adressées à :

Par courrier: AUXOPEDIA SAS, 644 route du Ravet – 73520 Saint-Béron – France

contact@auxopedia.com

Auxopedia pourra exiger une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies est régie par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur de :

accepter l’ensemble des cookies,
refuser les cookies non essentiels,
paramétrer ses préférences.

Les cookies techniques sont exemptés de consentement.

11. Transferts hors Union européenne

Si des transferts de données hors UE sont réalisés, Auxopedia garantit qu’ils sont encadrés par :

des clauses contractuelles types (CCT),
une décision d’adéquation,
ou toute garantie appropriée prévue par les articles 44 à 49 du RGPD.

12. Modification de la Politique

Auxopedia se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la Politique ou à la protection des données :